La traçabilité de l’élevage
| Document | Ce qu’il doit permettre de retrouver |
|---|---|
| Entrées et sorties | Identité, provenance, naissances, mouvements, destinataires et décès ; mise à jour au plus tard sous 72 h selon les dispositions actuelles. |
| Suivi sanitaire et de santé | État de santé, maladies, soins, ordonnances, visites du vétérinaire sanitaire, isolements, chirurgies, décès et décisions de réforme. |
| Suivi de reproduction | Événements de chaque femelle : premier cycle, saillies, inséminations, avortements, mises bas, césariennes et retraite. |
| Dossier individuel | I-CAD, origines, ADN, examens et comptes rendus avec identité contrôlée. |
| Dossier de portée | Parents, dates, chiots, pesées, incidents, soins, socialisation, formalités LOF et départs. |
Un registre n’est pas un tableau modifiable sans historique
Dans le régime transitoire actuel, le registre des entrées/sorties doit être tenu sans blanc ni surcharge, avec corrections traçables. Un outil informatique doit offrir des garanties équivalentes ; une version non modifiable, numérotée et datée est sauvegardée au moins chaque semestre. Les mouvements sont renseignés dans le délai prévu, pas reconstitués à la veille d’un contrôle.
La conservation dépend du document. Pour les entrées/sorties, conserver les volumes portant un animal vivant pendant trois ans après sa sortie ; pour le registre sanitaire, trois ans après la dernière inscription du volume. Ce ne sont pas des durées applicables à toutes les factures et à tous les contrats.
Anticiper les échéances françaises
L’article 10 prévoit la transmission d’informations sanitaires au fichier national à compter du 1er janvier 2027. L’article 8 sur le registre d’entrées/sorties mis à disposition par le fichier national est prévu pour le 1er janvier 2029. Suivre les instructions opérationnelles avant ces échéances et maintenir entre-temps les obligations actuelles.
Préparer un contrôle utile
Le dossier à rendre accessible
- Identité de l’exploitant, SIRET si requis, récépissé BNO et documents ICPE le cas échéant.
- Justificatif de connaissances et actualisations ; organisation de présence et de remplacement.
- Désignation du vétérinaire sanitaire, règlement sanitaire et comptes rendus de visites.
- Registres à jour, dossiers individuels, preuves de dépistage et événements de reproduction.
- Plan des locaux, effectif réel, entretien des équipements, horaires de sorties et procédures d’urgence.
- Modèles et exemplaires de vente : annonces, réservations, CEC, attestations, certificats vétérinaires et factures.
Les autocontrôles sont obligatoires
L’article 11 impose des autocontrôles enregistrés et des mesures correctives. Ils portent notamment sur la température en maternité, le contrôle à l’introduction et un contrôle visuel mensuel individuel des chiens. Définir les fréquences et points critiques adaptés à l’activité.
Comparer le plan aux locaux réels : effectifs, eau, repos, sols, ventilation, médicaments et déchets. Un isolement utilisé comme débarras n’est pas opérationnel. Inclure retraités et jeunes conservés dans l’audit.
| Écart | Réponse attendue |
|---|---|
| Chiot malade non isolé | Protection immédiate et décision vétérinaire ; enregistrer les mesures prises. |
| Ordonnance introuvable | Retrouver la pièce, réorganiser le classement et prévenir la récidive. |
| Capacité dépassée | Évaluer l’urgence, limiter les entrées et projets de portée, régulariser avec le service compétent. |
| Procédure non appliquée | Comprendre pourquoi : temps, matériel, formation ou procédure irréaliste ; corriger concrètement. |
Protéger les données clients
Ne collecter que les informations utiles au contrat, à la traçabilité ou au suivi choisi. Informer sur l’utilisation et la conservation, limiter l’accès, sauvegarder et définir les durées par catégorie. Une pièce comptable, un prospect et une photo publiée ne se gèrent pas avec une seule durée. Obtenir l’accord approprié avant de diffuser l’image identifiable des familles.
Sources de ce module
Sources consultées pour cette édition. Les textes consolidés et les consignes du vétérinaire ou de l’administration priment pour une situation particulière.
- Arrêté du 19 juin 2025 - version consolidée AIDA / Ineris ↗
Texte central : installations, soins, personnel, registres, hébergement canin et élevage. Lire notamment art. 2-10, 12, 26 et 32-35 ; modifié en novembre 2025.
- CNIL - Durées de conservation des données ↗
Définir les durées selon la finalité et les obligations ; distinguer gestion active et archivage.
Ce cours est un support pédagogique personnel non certifiant. Il ne remplace ni l’ACACED lorsqu’elle est requise, ni l’apprentissage pratique accompagné.