Choisir le bon emplacement
Un terrain grand et isolé en apparence peut être inutilisable pour l’activité. Il faut examiner urbanisme, voisinage, accès, eau, électricité, eaux usées, déjections, risques d’inondation et possibilité de sortir les chiens. L’accord du propriétaire et les éventuelles règles de copropriété doivent aussi être examinés.
| Chiens de plus de 4 mois | Classement ICPE 2120 |
|---|---|
| 0 à 9 | Pas de classement au titre de ce seul seuil ; règles sanitaires, urbanisme, nuisances et prescriptions locales restent applicables. |
| 10 à 50 | Déclaration. |
| 51 à 250 | Enregistrement. |
| Plus de 250 | Autorisation environnementale. |
Compter les chiens présents : reproducteurs, retraités, jeunes gardés au-delà de quatre mois et, s’il y a une pension, chiens accueillis selon le périmètre de l’installation. Ne pas limiter le calcul aux femelles reproductrices ni à une moyenne annuelle. Faire confirmer la capacité maximale et le périmètre par le service instructeur.
Distances et nuisances
Il n’existe pas une distance unique à annoncer pour tous les élevages. Les prescriptions dépendent du classement, du texte technique applicable, de l’ancienneté des installations et des règles locales. En ICPE soumise à déclaration, le texte comporte notamment des règles d’implantation par rapport aux tiers. Obtenir leur application exacte au terrain avant de signer.
- Tracer un plan : limites, habitations voisines, points d’eau, accès, locaux et aires extérieures.
- Prévoir l’acoustique : groupes stables, écran visuel, isolement adapté et organisation des horaires.
- Vérifier l’assainissement et la collecte des déjections ; ne pas évacuer les eaux sales vers un fossé.
- Chiffrer les travaux et les délais, y compris les adaptations exigées par les services.
Aménager pour les chiens
| Élément | Socle réglementaire et conséquence pratique |
|---|---|
| Surface d’hébergement | Moins de 70 cm au garrot : 5 m² par chien, hauteur 2 m. Plus de 70 cm : 10 m² par chien, hauteur 2 m. Les surfaces ne remplacent pas l’exercice. |
| Courettes et exercice | Accès permanent à une courette adaptée en règle générale ; exceptions précises pour certaines installations anciennes et petits élevages dérogataires. Sorties quotidiennes adaptées dans tous les cas hors isolement sanitaire. |
| Secteurs | Secteur sain, local séparé pour malades/blessés, maternité. Quarantaine organisée suivant le règlement sanitaire. |
| Ambiance | Lumière naturelle et alternance jour/nuit, aération efficace, température et humidité adaptées, mesures et dispositifs de secours. |
| Matériaux | Surfaces résistantes, non toxiques, lavables et désinfectables ; sol non glissant et non abrasif. |
| Sécurité | Clôtures, prévention des fuites et blessures, détection et lutte contre l’incendie, eau et lavage hygiénique des mains. |
Pour les chiens de plus de 70 cm, le texte prévoit une exception permettant d’héberger deux chiens sur 10 m² dans les installations construites avant le 3 juillet 2025. Ne pas étendre cette exception à un bâtiment neuf. Pour un chien mesuré exactement à 70 cm, faire confirmer l’application du texte par la DDPP.
Une circulation simple
Préparer le matériel propre, soigner les animaux les plus vulnérables et sains, puis les autres groupes et terminer par l’isolement. Prévoir du matériel dédié et une hygiène des mains entre secteurs. Les activités multiples doivent être séparées de manière à éviter les contaminations croisées.
Exercice : sur le plan des locaux, dessiner le trajet d’un sac de croquettes propre, d’une portée, d’un chien nouvellement arrivé et du linge sale. Corriger les croisements à risque.
Sources de ce module
Sources consultées pour cette édition. Les textes consolidés et les consignes du vétérinaire ou de l’administration priment pour une situation particulière.
- Arrêté du 19 juin 2025 - version consolidée AIDA / Ineris ↗
Texte central : installations, soins, personnel, registres, hébergement canin et élevage. Lire notamment art. 2-10, 12, 26 et 32-35 ; modifié en novembre 2025.
- AIDA / Ineris - Nomenclature ICPE, rubrique 2120 ↗
Seuils actuels et exclusion des chiens âgés de quatre mois ou moins. Liens vers prescriptions techniques de déclaration, enregistrement et autorisation.
Ce cours est un support pédagogique personnel non certifiant. Il ne remplace ni l’ACACED lorsqu’elle est requise, ni l’apprentissage pratique accompagné.